Conditions Générales de Vente – Les Créations du Perche
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont celles de la société Les Ateliers 28, association dont le siège social est situé au 1 Chemin des Brossettes, 28240 Manou.
2. Définitions
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Article : produit proposé à la vente sur le Site.
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Client : personne physique non-commerçante procédant à la Commande.
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Commande : engagement d’achat via le service de commerce électronique du Site.
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Site : www.lescreationsduperche.com
3. Application des CGV
Les CGV régissent les ventes conclues entre Les Ateliers 28 et le Client via le Site. En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Les Ateliers 28 se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
4. Produits
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur de stock ou de prix, Les Ateliers 28 informera le Client rapidement et proposera une solution.
Les articles sont conformes à la législation française. Le Client est responsable de leur bon usage.
5. Commande
Processus de commande :
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Sélection des articles
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Vérification du panier
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Saisie des informations
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Choix du mode de paiement
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Paiement et validation
Le Client est responsable des informations fournies. En cas d’erreur, Les Ateliers 28 ne pourra être tenu responsable.
6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées (PayPal, Stripe).
7. Livraison
La livraison est assurée par La Poste ou Mondial Replay. Les délais sont indicatifs. Les frais de livraison sont à la charge du Client. En cas d’erreur d’adresse ou de non-retrait, un nouvel envoi sera facturé.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sauf pour les produits personnalisés (cf. article L.221-28 du Code de la consommation).
Les articles personnalisés, réalisés à la demande du client, ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut ou erreur de notre part.
Pour les articles non personnalisés, le retour doit être effectué dans l’état d’origine, complet, non utilisé, dans l’emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Problèmes de livraison
En cas de problème de livraison (colis perdu, endommagé…), le Client doit contacter Les Ateliers 28 via le formulaire de contact avec les justificatifs nécessaires (photos, n° commande, etc.).
10. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés. Les Ateliers 28 s’engage à réparer, remplacer ou rembourser tout article non conforme ou défectueux.
11. Responsabilité
Les Ateliers 28 ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage des produits, d’une mauvaise configuration informatique du Client ou de cas de force majeure.
12. Données personnelles
Les données sont collectées pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues. Les paiements sont gérés par des plateformes sécurisées.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage sans autorisation est interdite.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question, contactez-nous via le formulaire de contact disponible sur www.lescreationsduperche.com