Conditions Générales de Vente – Les Créations du Perche
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont celles de la société Les Ateliers 28, association dont le siège social est situé au 1 Chemin des Brossettes, 28240 Manou.
2. Définitions
Article : produit proposé à la vente sur le Site.
Client : personne physique non-commerçante procédant à la Commande.
Commande : engagement d’achat via le service de commerce électronique du Site.
Site : www.lescreationsduperche.com
3. Application des CGV
Les CGV régissent les ventes conclues entre Les Ateliers 28 et le Client via le Site. En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Les Ateliers 28 se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
4. Produits personnalisés et informations fournies par le Client. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du Site.Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin mais ne peuvent garantir une représentation parfaitement identique au produit livré, notamment en raison des différences d’affichage des écrans.
Produits en bois et fabrication artisanale
Une partie des créations proposées est fabriquée artisanalement à partir de matériaux naturels, notamment du bois.
Le bois étant une matière naturelle, sa teinte, son veinage, ses nœuds et son aspect peuvent varier d’une pièce à l’autre. Ces variations naturelles rendent chaque création unique et ne constituent pas, à elles seules, un défaut ou une non-conformité.
De légères différences peuvent également exister entre deux exemplaires d’un même produit du fait de leur fabrication artisanale.
Certains produits sont fabriqués ou personnalisés à la demande du Client : prénom, texte, date, initiales, logo, illustration ou tout autre élément choisi ou transmis par celui-ci.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande. Il lui appartient notamment de vérifier attentivement l’orthographe, les prénoms, dates, chiffres, majuscules, accents et autres éléments demandés pour la personnalisation.
Les Créations du Perche ne pourra être tenu responsable d’une erreur présente dans les informations fournies et validées par le Client.
Validation du Bon à Tirer (BAT) Lorsqu’un Bon à Tirer (BAT) est transmis au Client avant fabrication, celui-ci doit vérifier attentivement l’ensemble de la personnalisation proposée. La validation du BAT par le Client vaut accord définitif pour la mise en fabrication.
Toute erreur présente sur un BAT validé par le Client et reproduite conformément à celui-ci ne pourra être considérée comme une erreur de fabrication imputable aux Créations du Perche. Toute modification demandée après validation du BAT pourra être refusée si la fabrication a déjà commencé. Si une nouvelle fabrication est néanmoins possible, elle pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation après accord du Client.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et renseigne, lorsque cela est nécessaire, les informations relatives à leur personnalisation.
Avant la validation définitive, il appartient au Client de vérifier le contenu de son panier, les personnalisations demandées, son adresse de livraison et ses coordonnées.
La commande devient définitive après validation de la commande et confirmation du paiement, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après commande, Les Créations du Perche en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera une solution adaptée ou le remboursement des sommes concernées.
6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment PayPal et Stripe.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Les Créations du Perche n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
7. Fabrication
Les produits personnalisés et certaines créations artisanales sont fabriqués à la commande dans l’atelier des Créations du Perche, situé dans le Perche.
Sauf indication contraire figurant sur la fiche produit ou communiquée au Client, le délai habituel de fabrication est de 3 à 5 jours ouvrés après validation du Bon à Tirer (BAT) lorsque celui-ci est nécessaire.
Le délai de fabrication est distinct du délai d’acheminement du transporteur. En période de forte activité ou en cas de circonstances exceptionnelles, les délais de fabrication peuvent être prolongés. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse ou au point relais choisi par le Client lors de sa commande.
La livraison est assurée notamment par La Poste (Colissimo ou lettre suivie) ou Mondial Relay, selon le mode de livraison choisi.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le délai d’acheminement du transporteur s’ajoute au délai nécessaire à la fabrication et à la personnalisation des produits.
8.1 Adresse incorrecte ou incomplète
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de l’adresse de livraison renseignée lors de sa commande.
En cas de retour du colis aux Créations du Perche en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par le Client, les frais liés à une nouvelle expédition seront à la charge du Client.
8.2 Colis non retiré en point relais
Le Client est responsable du retrait de son colis dans le délai communiqué par le transporteur.
Si le colis est retourné aux Créations du Perche faute d’avoir été retiré dans le délai imparti, une nouvelle expédition pourra être effectuée à la demande du Client. Les nouveaux frais d’expédition seront à sa charge.
8.3 Colis indiqué comme livré mais non reçu
Lorsque le suivi du transporteur indique que le colis a été livré mais que le Client indique ne pas l’avoir reçu, celui-ci doit contacter Les Créations du Perche dans les meilleurs délais.
Les Créations du Perche pourra ouvrir une enquête ou une réclamation auprès du transporteur.
Le Client s’engage à fournir les informations, documents ou attestations raisonnablement nécessaires au traitement du dossier.
8.4 Colis perdu
En cas de colis présumé perdu pendant son acheminement, Les Créations du Perche effectuera les démarches nécessaires auprès de La Poste, Mondial Relay ou du transporteur concerné.
Lorsque la perte est établie, une nouvelle expédition sera proposée lorsque celle-ci est possible ou le Client sera remboursé, conformément à la réglementation applicable.
8.5 Colis ou produit endommagé
Le Client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.
En présence d’un colis visiblement écrasé, déchiré, ouvert ou fortement détérioré, le Client est invité à signaler immédiatement l’anomalie au transporteur et, lorsque cela est possible, à émettre des réserves précises.
En cas de produit arrivé cassé ou endommagé, le Client est invité à contacter Les Créations du Perche dans les meilleurs délais.
Afin de permettre de constater les dommages et d’effectuer une réclamation auprès du transporteur, le Client pourra être invité à transmettre :
-
son numéro de commande ;
-
des photographies du colis extérieur ;
-
des photographies de l’emballage intérieur et des protections ;
-
des photographies du ou des produits endommagés ;
-
toute information permettant de constater les circonstances et l’étendue des dommages.
Le Client est invité à conserver le produit, le carton et les différents éléments d’emballage pendant le traitement de la réclamation.
Ces démarches permettent notamment aux Créations du Perche de constituer un dossier de réclamation auprès du transporteur et ne privent pas le Client de ses droits légaux.
9. Droit de rétractation
Le Client dispose, pour les produits concernés, d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé concernant les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, les produits fabriqués ou personnalisés spécialement à la demande du Client ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation.
Cette exclusion concerne notamment les créations comportant un prénom, une date, un texte, des initiales, un logo, une photographie, un motif ou une composition spécifiquement demandée par le Client.
Elle ne prive pas le Client de ses droits lorsqu’un produit présente un défaut, une non-conformité ou une erreur imputable aux Créations du Perche.
Pour les produits non personnalisés concernés par le droit de rétractation, le produit devra être retourné complet et dans un état permettant sa remise en vente.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.
10. Responsabilité
Les Créations du Perche ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire à sa destination ou du non-respect des éventuelles précautions d’utilisation.
La responsabilité des Créations du Perche ne pourra également être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations résulte d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
11. Propriété intellectuelle et fichiers transmis
Les textes, photographies, créations graphiques, logos, dessins, modèles et autres contenus appartenant aux Créations du Perche sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Lorsqu’un Client transmet un logo, dessin, photographie, texte ou autre fichier afin qu’il soit reproduit, imprimé, découpé ou gravé sur une création, il déclare disposer des droits et autorisations nécessaires permettant cette utilisation.
Le Client demeure responsable des éléments qu’il demande aux Créations du Perche de reproduire. Les Créations du Perche se réserve le droit de refuser toute personnalisation manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
12. Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées pour le traitement et la fabrication des commandes, leur paiement, leur livraison et la gestion du service après-vente.
Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Les paiements sont traités par des plateformes de paiement sécurisées.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles et à l’exercice des droits du Client sont précisées dans la politique de confidentialité du Site.
13. Réclamations
Pour toute réclamation concernant une commande, le Client peut contacter Les Créations du Perche :
E-mail : fanny@lescreationsduperche.com
Le Client est invité à indiquer son numéro de commande et à joindre les éléments permettant de comprendre et de traiter sa demande.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à une commande, le Client et Les Créations du Perche sont invités à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
15. Modification des CGV
Les Créations du Perche se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de celle-ci.
16. Contact
Pour toute question, contactez-nous via le formulaire de contact disponible sur www.lescreationsduperche.com